Produits avec contributions
La législation belge prévoit, pour un certain nombre de produits, une contribution
environnementale ou autre sous la forme d'une taxe.
Recupel
· Contribution couvrant les coûts de la récupération et du traitement des vieux appareils
· Des compléments d'information sur www.recupel.be
Bebat
· Contribution sur les piles
· Applicable à toutes les piles
· Des compléments d'information sur www.bebat.be
Auvibel
· Type de droit d'auteur sur les CD, DVD
· Des compléments d'information sur www.auvibel.be
Reprobel
· Type de droit d'auteur sur les appareils multimédia et les copieurs
· Des compléments d'information sur www.reprobel.be
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